Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document opérationnel et stratégique, à l’échelle de la commune, qui établit un projet global d’aménagement.
Le PLU organise le développement de la commune en fixant les règles d’urbanisme, les différentes zones (urbanisées, à urbaniser, naturelles, et agricoles) et les prescriptions architecturales.
Le PLU permet donc de répondre avec précision aux questions suivantes :
♦ Où peut-on construire, que peut-on construire et sous quelles conditions ?
♦ Quels équipements seront réalisés, quels sites seront protégés ?
Après deux réunions publiques en 2015 et 2016, le projet de PLU a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2016, et adressé aux Personnes Publiques Associées.
Vous pouvez venir en Mairie pour avoir toutes les informations à ce sujet, aux heures de permanence ou sur rendez-vous.
Ce projet comprend notamment les documents suivants :
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durables (PADD, Dernières modifications : 24/05/2017)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, Dernières modifications : 11/05/2017)
- Règlement (Dernières modifications : 24/05/2017)
- Évaluation Environnementale (Dernières modifications : 24/05/2017)
- Résume non technique (Dernières modifications : 24/05/2017)
- Plan général (Emplacements réservés, Dernières modifications : 24/05/2017)
- Plan de zonage 1 (Dernières modifications : 12/05/2017)
- Plan de zonage 2 (Dernières modifications : 12/05/2017)
- Plan de zonage 3 (Dernières modifications : 12/05/2017)
- Plan de zonage 4 (Dernières modifications : 12/05/2017)
Autorisations d’urbanisme
Les constructions ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles (utilisation des sols, implantation, destination, dimensions, …)
En fonction du type de travaux, vous devrez déposer une demande de permis (pour construire, ou aménager) ou une déclaration préalable.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation liées à l’urbanisme peuvent se faire par internet. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster le dossier de demande. Vous avez un suivi de l’avancement du dossier en temps réel. Cette aide en ligne minimise les erreurs de saisie. Des échanges simplifiés, les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaire pourront se faire en
ligne. Enfin, un gain de temps car plus besoin d’imprimer le dossier et les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier
Pour accéder à la démarche en ligne: https://ideau.atreal.fr.
Pour toute demande, rendez-vous en mairie.