Demande d’acte d’état civil (Naissance, mariage, décès) « * » indique les champs obligatoires CoordonnéesCivilité*MonsieurMadameMademoiselleNom* Prénom Nom Adresse* Adresse postale Ville Code postal Téléphone*E-mail* Vous êtesLien avec le titulaire de l'acte*Le titulaire de l'acteSon conjointSon père ou sa mèreSon fils ou sa filleSon grand-père ou sa grand-mèreSon représentant légalAutres (à préciser)Préciser le lien Le document d'état-civilActe demandé*Acte de naissanceActe de mariageActe de décèsType d'acte*Copie intégraleExtrait d'acte sans filiationExtrait d'acte avec filiationCopie(s)*Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 1.Date de l'évènement*Jour12345678910111213141516171819202122232425262728293031Mois123456789101112Année2025202420232022202120202019201820172016201520142013201220112010200920082007200620052004200320022001200019991998199719961995199419931992199119901989198819871986198519841983198219811980197919781977197619751974197319721971197019691968196719661965196419631962196119601959195819571956195519541953195219511950194919481947194619451944194319421941194019391938193719361935193419331932193119301929192819271926192519241923192219211920Lieu de l'évènement* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Nom et prénoms de naissance du titulaire de l'acte* Prénom Nom Informations complémentairesLes informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :Nom et prénoms de la mère Prénom Nom Nom et prénoms du père Prénom Nom Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :Nom et prénoms du conjoint Prénom Nom Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :Nom et prénoms du père du conjoint Prénom Nom Nom et prénoms de la mère du conjoint Prénom Nom Motif de la demandeMotif de la demandeCarte d'identitéPasseportCertificat de nationalitéMariagePensionContentieuxFormalités administratives et actes notariésSécurité socialeGénéalogiePACSSuccessionAutres (à préciser)Précision du motifPolitique de confidentialité J’accepte la politique de confidentialité.En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre (Mairie de La Villeneuve en Chevrie 42 rue Grande 78270 La Villeneuve en Chevrie). En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Ce contenu vous a-t-il été utile ?OuiNon