La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) après concertation du public.
La présente concertation doit permettre aux citoyen(e)s de donner leurs avis et propositions sur le projet proposé par le conseil municipal avant délibération définitive, laquelle sera ensuite transmise à la préfecture pour validation.
Les ZAEnR à identifier sont des zones favorables à l’implantation d’une installation de production d’énergie renouvelable.
Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables :
- l’énergie hydroélectrique
- l’énergie éolienne (terrestre et en mer)
- l’énergie solaire (photovoltaïque, thermique et thermodynamique)
- l’énergie de la géothermie
- l’énergie ambiante, (emmagasinée dans l’air, dans les eaux de surface ou usées)
- l’énergie issue des gaz de décharge ou des stations d’épuration ;
- l’énergie de la biomasse (méthanisation, gazéification).
Les projets situés en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite, être autorisés.
L’intérêt des ZAEnR est de pouvoir identifier des projets que la commune souhaite voir développer sur son territoire, lesquels pourront bénéficier d’avantages en termes financiers ou de délais.
En considération des contraintes et de l’environnement de notre territoire communal, le conseil municipal propose de prioriser l’énergie solaire essentiellement dans les zones urbanisées ou à bâtir, telles qu’elles apparaissent sur la carte consultable à la mairie.
La concertation publique commencera du 21 mai jusqu’au 21 juin.
Vous, toutes et tous, citoyen(e)s êtes invités à faire part de vos réflexions, avis et propositions :
- par courriel : mairie@lavilleneuveenchevrie.fr en renvoyant la fiche d’avis ci-dessous
- via un registre disponible en mairie aux horaires habituels d’ouverture.
Ressources et Liens utiles :
Pour mieux vous renseigner sur les différents types d’énergie renouvelables, les fiches pédagogiques de l’ADEME.
Portail cartographique des énergies renouvelables : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Loi APER 10 mars 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294244/
Merci de nous transmettre vos observations, et propositions sur cette question du développement des énergies renouvelables sur notre commune.
Merci de votre participation à cette concertation publique.